Conditions générales d'utilisation

Éditeur : ALTER CONSTRUCTION – SARL – SIREN 849 867 742

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet d’encadrer l’accès et l’utilisation du site alterconstruction.fr.
En naviguant sur le site, l’utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
ALTER CONSTRUCTION met en œuvre tous les moyens raisonnables pour garantir l’accès au site, mais n’est tenue à aucune obligation de résultat.

Le site peut être suspendu ou interrompu à tout moment en cas de maintenance, d’évolution ou de problème technique.

3. Services proposés

Le site a pour vocation de présenter :

  • Les activités de construction et rénovation de l’entreprise ALTER CONSTRUCTION
  • Les réalisations et services proposés
  • Les moyens de contact pour obtenir un devis ou des informations
  • Aucun service marchand en ligne n’est proposé.

Les demandes réalisées via le formulaire de contact n’ont pas valeur contractuelle.

4. Propriété intellectuelle

L’ensemble du contenu du site (textes, photos, vidéos, logos, graphismes, structure générale, code) est protégé par la législation française sur la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée est interdite.
Pour toute utilisation : l’autorisation écrite de ALTER CONSTRUCTION est obligatoire.

5. Données personnelles

Lors de l’utilisation du site, des données personnelles peuvent être collectées via :

  • Le formulaire de contact
  • Les échanges par email
  • Les statistiques de consultation éventuelles

Ces données sont utilisées uniquement dans le cadre d’un échange commercial ou d’un suivi client.

Responsable du traitement : ALTER CONSTRUCTION – Chris MAGER

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, limitation, opposition.
Pour exercer ces droits : contact@alterconstruction.fr

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement de la demande ou au suivi du dossier.

6. Cookies

Le site peut utiliser des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement et, le cas échéant, des cookies statistiques.

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7. Responsabilité

ALTER CONSTRUCTION décline toute responsabilité en cas :

  • D’indisponibilité temporaire ou permanente du site
  • D’erreurs ou omissions dans le contenu
  • D’intrusion extérieure (virus, piratage, dysfonctionnement)
  • De mauvaise utilisation du site par l’utilisateur

Les liens externes présents sur le site sont fournis à titre informatif ; ALTER CONSTRUCTION n’est pas responsable de leur contenu.

8. Contact

Pour toute question relative au site ou aux présentes CGU :

9. Droit applicable

Les CGU sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux français compétents.